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2010-132
- Général
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Titre
2
Définition de « Loi »
OBJETS ARCHÉOLOGIQUES
3
Critères d’application de la définition « objet archéologique »
ARCHÉOLOGUES OU PALÉONTOLOGUES AMATEURS
4
Archéologue amateur – activités permises
5
Paléontologue amateur– activités permises
DÉSIGNATION DE LIEUX DU PATRIMOINE PROVINCIAL
6
Critères de désignation de lieux du patrimoine provincial
FORMULES
7
Permis
Formule 1
Formule 2
Formule 3
Formule 4
Formule 5