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Acts and Regulations
2009-121
- Loi sur les contrats de construction de la Couronne
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-121
pris en vertu de la
Loi sur les contrats de construction de la Couronne
(D.C. 2009-448)
Déposé le 28 octobre 2009
1
L’article 6 du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-109 pris en vertu de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne est modifié
a
)
au paragraphe (2),
(i
)
à l’alinéa a), par la suppression de « conseil scolaire » chaque fois qu’il s’y trouve et son remplacement par
« conseil d’éducation de district »
;
(ii
)
à l’alinéa b), par la suppression de « conseil scolaire » et son remplacement par
« conseil d’éducation de district »
;
b
)
au paragraphe (3) au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « conseil scolaire » et son remplacement par
« conseil d’éducation de district »
;Â
c
)
au paragraphe (4), par la suppression de « conseil scolaire » et son remplacement par
« conseil d’éducation de district »
;Â
d
)
à l’alinéa (5)a), par la suppression de « conseil scolaire » chaque fois qu’il s’y trouve et son remplacement par
« conseil d’éducation de district »
;
e
)
au paragraphe (6), par la suppression de « conseil scolaire » et son remplacement par
« conseil d’éducation de district »
.
2
L’alinéa 7(1)a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a
)
la publication, dans un délai raisonnable avant la date limite de réception des offres, d’annonces publiques des travaux à exécuter;
ENTRÉE EN VIGUEUR
3
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
avril 2010.
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