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Acts and Regulations
2014-35
- Loi sur les municipalités
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-35
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2014-86)
Déposé le 28 mars 2014
1
L’article 9 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa k);
b
)
par l’abrogation de l’alinéa l);
c
)
par l’abrogation de l’alinéa m) et son remplacement par ce qui suit :
m
)
la région du comté de Gloucester connue sous le nom d’Inkerman Centre figurant à l’annexe 9
m
) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, l’éclairage des rues ainsi que les services de premiers secours et d’ambulance;
d
)
par l’abrogation de l’alinéa y);
e
)
par l’abrogation de l’alinéa bb).
2
L’article 9.1 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa a);
b
)
par l’abrogation de l’alinéa b);
c
)
par l’abrogation de l’alinéa c);
d
)
par l’abrogation de l’alinéa f);
e
)
par l’abrogation de l’alinéa g);
f
)
par l’abrogation de l’alinéa j);
g
)
par l’abrogation de l’alinéa k);
h
)
par l’abrogation de l’alinéa w);
i
)
par l’abrogation de l’alinéa x);
j
)
par l’abrogation de l’alinéa y);
k
)
par l’abrogation de l’alinéa z).
3
L’article 13 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa g);
b
)
par l’abrogation de l’alinéa o);
c
)
par l’abrogation de l’alinéa u);
d
)
par l’abrogation de l’alinéa z) et son remplacement par ce qui suit :
z
)
la région du comté de Northumberland connue sous le nom de Tabusintac dans la paroisse de Alnwick figurant à l’annexe 13
z
) ci-jointe et fournissant le service de protection contre les incendies, l’éclairage des rues, les services communautaires, les installations de loisirs ainsi que les services de premiers secours et d’ambulance.
4
Le Règlement est modifié par l’adjonction des annexes 9m) et 13z) ci-jointes dans l’ordre numérique.
5
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
juillet 2014.
ANNEXE 9
m
)
ANNEXE 13
z
)
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