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Acts and Regulations
2014-42
- Loi sur l’éducation
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-42
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2014-93)
Déposé le 28 mars 2014
1
L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a
)
à l’article 1, dans le district scolaire Anglophone North,
(i
)
par la suppression de
3
Rivière du Nord
et son remplacement par ce qui suit :
3
Rivière du Nord
3
La partie de Rivière-du-Portage dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
(ii
)
par la suppression de
4
Rivière-du-Portage
et son remplacement par ce qui suit :
4
Rivière-du-Portage, sauf la partie dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
b
)
à l’article 6, dans le district scolaire francophone nord-est,
(i
)
par la suppression de
5
Bois-Blanc
et son remplacement par ce qui suit :
5
La localité appelée Bois-Blanc, sauf la partie dans la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
(ii
)
par la suppression de
6
Évangéline
et son remplacement par ce qui suit :
6
Évangéline
6
La partie de la localité appelée Four Roads située au nord-est de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
(iii
)
par la suppression de
7
Benoit
et son remplacement par ce qui suit :
7
Benoit
7
La partie de la localité appelée Bois-Blanc dans la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
(iv
)
par la suppression de
7
Four Roads
et son remplacement par ce qui suit :
7
La partie de la localité appelée Four Roads dans la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
c
)
à l’article 7, dans le district scolaire francophone sud,
(i
)
par la suppression de
3
Cocagne
et son remplacement par ce qui suit :
3
La partie de la localité appelée Cocagne dans la communauté rurale de Cocagne
(ii
)
par la suppression de
3
Gladeside
et son remplacement par ce qui suit :
3
Gladeside
3
La partie de la localité appelée Grande-Digue dans la communauté rurale de Cocagne
(iii
)
par la suppression de
4
Coburg
et son remplacement par ce qui suit :
4
Coburg
4
La partie de la localité de Cocagne située au sud de la communauté rurale de Cocagne
(iv
)
par la suppression de
4
Grande-Digue
et son remplacement par ce qui suit :
4
La localité appelée Grande-Digue, à l’exception de la partie dans la communauté rurale de Cocagne
Entrée en vigueur
2
(1)
Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le 1
er
juillet 2014.
2
(2)
L’alinéa 1c) du présent règlement entre en vigueur le 23 mai 2014.
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