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Acts and Regulations
2014-73
- Loi sur le poisson et la faune
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-73
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2014-225)
Déposé le 27 juin 2014
1
Le paragraphe 4(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « vingt septembre » et son remplacement par
« samedi qui précède la dernière semaine complète de septembre »
.
2
Le paragraphe 5(4) du Règlement est modifié par la suppression de « vingt septembre » et son remplacement par
« samedi qui précède la dernière semaine complète de septembre ».
3
Le paragraphe 11(1) du Règlement est modifié
a
)
à l’alinéa c), par la suppression de « vingt septembre » et son remplacement par
« samedi qui précède la dernière semaine complète de septembre ».
b
)
à l’alinéa c.1), par la suppression de « vingt septembre » et son remplacement par
« samedi qui précède la dernière semaine complète de septembre ».
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