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Acts and Regulations
2015-63
- Loi sur les municipalités
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-63
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2015-266)
Déposé le 27 novembre 2015
1
L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2
(1)
Est maintenue la cité appelée City of Bathurst.
2
(2)
Les limites territoriales de la cité appelée City of Bathurst sont réduites et ses nouvelles limites territoriales figurent à l’annexe 2(2) ci-jointe.
2
(3)
Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants de la City of Bathurst.
2
L’article 8 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
8
(1)
Est maintenue la ville de Beresford.
8
(2)
Une partie de la cité appelée City of Bathurst, étant une région contiguë à la ville de Beresford, est annexée à la ville de Beresford et les nouvelles limites territoriales de la ville de Beresford figurent à l’annexe 8(2) ci-jointe.
8
(3)
L’annexion prend effet le 1
er
janvier 2016.
8
(4)
Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants de Beresford.
3
Le Règlement est modifié par l’adjonction des annexes 2(2) et 8(2) ci-jointes dans l’ordre numérique.
4
Le présent décret entre en vigueur le 1
er
janvier 2016.
ANNEXE 2(2)
ANNEXE 8(2)
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