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Acts and Regulations
2020-17
- Zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-17
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules hors route
(D.C. 2020-47)
Déposé le 16 mars 2020
En vertu de l’article 38 de la
Loi sur les véhicules hors route
, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Citation
1
Règlement relatif à la zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton –
Loi sur les véhicules hors route
.
Définition de « Loi »
2
Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la
Loi sur les véhicules hors route
.
Centre d’entretien du mont Carleton
3
Aux fins du paragraphe 7.1(3) de la loi, la zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton est celle délimitée et désignée à l’annexe A.
ANNEXE A
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