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Acts and Regulations
84-127
- Minéraux exclus
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 84-127
pris en vertu de la
Loi de la taxe sur les
minéraux métalliques
(D.C. 84-465)
Déposé le 13 juin 1984
En vertu du paragraphe 32(1) de la
Loi de la taxe sur les minéraux métalliques
, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur les minéraux exclus - Loi de la taxe sur les minéraux métalliques
.
2
Ne tombent pas sous l’application des dispositions de la
Loi de la taxe sur les minéraux métalliques
, les minéraux suivants :
a
)
le sel, sel gemme ou halite;
b
)
la sylvite;
c
)
la carnallite;
d
)
la langbeinite;
e
)
la kaïnite;
f
)
la kiesérite;
g
)
la glaubérite;
h
)
les sels de sodium, de potassium ou de magnésium; et
i
)
les sulfates, carbonates, nitrates, borates, borosilicates, fluorures et phosphates étroitement associés à ces minéraux.
3
Est abrogé le règlement 77-104 établi en vertu de la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques.
N.B.
Le présent règlement est refondu au 1
er
 novembre 1984.
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