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Acts and Regulations
82-190
- Espèces de poissons
Table of contents
Enabling Act
1
Regulation number
Title
F-15.01
Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche
Full text
Current to 1 January 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 82-190
pris en vertu de la
Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche
(D.C. 82-834)
Déposé le 30 septembre 1982
En vertu de l’article 117 de la
Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche
, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur les espèces de poissons -
Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche
.
2
Les espèces ou groupes d’espèces de poissons qui suivent sont spécifiées pour l’application du paragraphe 12(2) de la
Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche
:
Nord-Est du Nouveau-Brunswick - pêcheurs côtiers
Hareng
Homard
Pétoncles
Groupe de poissons de fonds
Maquereau
Saumon
Groupe d’éperlans et de poulamons
Gasparot
Nord-Est du Nouveau-Brunswick - pêcheurs semi-hauturiers
Crabe
Hareng
Maquereau
Crevettes
Sébaste
Groupe des poissons de fonds
Sud-Est du Nouveau-Brunswick - pêcheurs côtiers
Hareng
Homard
Pétoncles
Groupe de poissons de fonds
Maquereau
Saumon
Mousse d’Irlande
Groupe d’éperlans et de poulamons
Gasparot
Baie de Fundy - pêcheurs côtiers
Hareng
Sardines
Maquereau
Pétoncles
Homard
Groupe de poissons de fonds
Saumon
Â
Baie de Fundy - pêcheurs semi-hauturiers
Groupe de poissons de fonds
Hareng
Sardines
Pétoncles
83-174
N.B.
Le présent règlement est refondu au 30 juin 1999.
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