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Acts and Regulations
84-288
- Barème des indemnités
Table of contents
Enabling Act
1
Regulation number
Title
2011, c.221
Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de silicose
Full text
Current to 1 January 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 84-288
pris en vertu de la
Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de la silicose
(D.C. 84-1039)
Déposé le 7 décembre 1984
En vertu de l’article 3 de la
Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de la silicose
, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur le barème des indemnités -
Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de la silicose
.
2
Dans le présent règlement
« Loi »
désigne la
Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de la silicose
.
(Act)
3
(1)
L’indemnité mensuelle payable à un ouvrier en vertu de l’article 1 de la Loi s’élève à quatre cents cinquante dollars.
3
(2)
L’indemnité mensuelle payable à la veuve d’un ouvrier en vertu de l’article 1 de la Loi s’élève trois cent quarante dollars.
87-1
N.B.
Le présent règlement est refondu au 31 mars 1987.
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