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Acts and Regulations
91-83
- Caractéristiques d’un bateau côtier
Table of contents
Enabling Act
1
Regulation number
Title
2011, c.174
Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière
Full text
Current to 1 January 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 91-83
pris en vertu de la
Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière
(D.C. 91-335)
Déposé le 30 avril 1991
En vertu de l’article 19 de la
Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière
, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
2018-38
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement concernant les caractéristiques d’un bateau côtier -
Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière
.
2
Un bateau côtier présente les caractéristiques suivantes :
a
)
dans la Région 1 et la Région 2 :
(i
)
il mesure moins de 15,2 mètres de longueur (50 pieds),
(ii
)
il est utilisé essentiellement pour la pêche au homard ou au hareng,
(iii
)
il n’est utilisé qu’à l’occasion pour la pêche à l’éperlan, au crabe commun, au thon, au maquereau, au capelan, à la mousse d’Irlande, au pétoncle, à l’oursin, au chien de mer et au poisson de fond,
(iv
)
il n’est pas un bateau de crabe ou de crevette ni un morutier super performant;
b
)
dans la Région 3, il mesure au plus 15,2 mètres de longueur (50 pieds);
c
)
dans la Région 4 :
(i
)
il mesure au plus 15,2 mètres de longueur,
(ii
)
il est utilisé essentiellement pour la pêche au homard.
2017-16
N.B.
Le présent règlement est refondu au 15 mai 2018.
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