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Acts and Regulations
94-158
- Général
Table of contents
Enabling Act
1
Regulation number
Title
2011, c.220
Loi sur les chemins de fer de courtes lignes
Full text
Current to 1 January 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-158
pris en vertu de la
Loi sur les chemins de fer de courtes lignes
(D.C. 94-937)
Déposé le 23 décembre 1994
En vertu du paragraphe 8 de la
Loi sur les chemins de fer de courtes lignes
, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement général -
Loi sur les chemins de fer de courtes lignes
.
2
Dans le présent règlement
« Loi »
désigne la
Loi sur les chemins de fer de courtes lignes
.
3
Les règlements, les codes, les normes, les procédures et les règles mentionnées dans l’Annexe A sont adoptées aux fins de la présente loi.
4
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
janvier 1995.
ANNEXE A
1
Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires
 DORS/91-103 pris en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada)
2
Règlement sur les passages à niveau
DORS/2014-275 pris en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada)
3
Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer
DORS/82-1015 pris en vertu de laÂ
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada)
4
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
 TC E-10, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
5
Règlement sur les croisements de fils et leur proximité
, C.R.C., ch. 1195, pris en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), sauf qu’en application du paragraphe 7(1), il n’est pas exigé que l’avis en cas d’urgence soit communiqué par télégramme
6
Normes relatives aux systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation
 TC E-17, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
7
Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
 TC O-0-17, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
8
Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
 TC O-0-68, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
9
Règlement sur les wagons de matériel de service
 DORS/86-922 pris en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada)
10
Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
 DORS/87-150 pris en vertu de la
Loi sur les transports au Canada
(Canada)
11
Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer
, C.R.C., ch. 1171 pris en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), sauf les articles 507, 508 et 509
12
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
13
Règlement de prévention et de lutte contre les incendies sur les emprises ferroviaires
 TC E-06, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
14
Règlement sur l’emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés
, C.R.C., ch. 1152 pris en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada)
15
Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables
, C.R.C., ch. 1148 pris en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada)
16
Règlement sur le stockage de l’ammoniac anhydre
, C.R.C., ch. 1146 pris en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada)
17
Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore
, C.R.C., ch. 1147 pris en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada)
18
Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium
, C.R.C., ch. 1145 pris en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada)
19
Règlement concernant l’installation, l’inspection et la vérification des réservoirs d’air (autres que ceux des locomotives)
TC O-10, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
20
Règlement concernant la sécurité de la voie
TC E-54, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
21
Norme relative aux gabarits ferroviaires
TC E-05, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
22
Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada
, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports du Canada en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
23
Règlement concernant l’inspection et la sécurité des wagons de marchandises
, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
24
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire
 TC O-0-140, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
25
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
 TC O-0-184, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
26
Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
 DORS/2015-26 pris en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada)
27
Règlement relatif à la sécurité des voyageurs
TC O-0-16, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
28
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
TC O-0-26, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
29
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
 DORS/87-184 pris en vertu du
Code canadien du travail
(Canada)
30
Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire
 TC O-0-56, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada, approuvée par le ministre des Transports en vertu de la
Loi sur la sécurité ferroviaire
(Canada), avec ses modifications successives
95-48; 2002-12; 2005-27; 2008-55; 2018-18
N.B.
Le présent règlement est refondu au 23 février 2018.
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