2(1)L’article 2 de la Loi électorale, chapitre E-3 des Lois révisées de 1973, est modifié à la définition « élections générales programmées » par la suppression de « paragraphe 2(4) » et son remplacement par « paragraphe 3(4) ».

2(2)L’article 4 de la Loi est modifié par la suppression de « l’article 21 » et son remplacement par « l’article 20 ».

2(3)L’article 4.1 de la Loi est modifié par la suppression de « l’article 21 » et son remplacement par « l’article 20 ».

2(4)Le paragraphe 15(1) de la Loi est modifié par la suppression de « l’article 24 » et son remplacement par « l’article 27 ».

4(1)La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-274 pris en vertu de la Loi sur les corporations étrangères résidantes est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4(2) L’article 1 de la version française du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

4(3)L’article 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

4(4)L’article 3 de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « corporation » et son remplacement par « personne morale ».

4(5)L’article 5 de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « corporation » et son remplacement par « personne morale ». 

7(1)L’article 1 de la Loi sur la pension de retraite des députés, chapitre M-8 des Lois révisées de 1973, est modifié à la définition « indemnité » par la suppression de « en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi sur l’Assemblée législative, telle que rajustée de temps à autre en vertu de l’article 25 de cette loi » et son remplacement par « en vertu du paragraphe 28(2) de la Loi sur l’Assemblée législative, telle qu’elle est rajustée, le cas échéant, en vertu de l’article 28 de cette loi ».

7(2)Le paragraphe 6(1) de la Loi est modifié par la suppression de « Loi sur l’Assemblée législative, » et son remplacement par « Loi sur l’Assemblée législative, chapitre L-3 des Lois révisées de 1973, ».

9(1)L’alinéa 2(2)a) de la Loi sur les licences de brocanteurs, chapitre S-3 des Lois révisées de 1973, est modifié par la suppression de « l’article 10.1 » et son remplacement par « l’article 12 ».

9(2)L’alinéa 21(1)b) de la Loi est modifié par la suppression de « l’article 10.1 » et son remplacement par « l’article 12 ».