Lois et règlements

2016, ch. 23 - Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Table des matières
Texte intégral
2016, c.23
Loi modifiant la
Loi sur les véhicules hors route
Sanctionnée le 28 juin 2016
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
1Le paragraphe 7.1(3) de la Loi sur les véhicules hors route, chapitre O-1.5 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1985, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
7.1(3)Sous réserve du paragraphe (4), nul ne peut conduire un véhicule à moteur, autre qu’une motoneige conduite conformément à la présente loi, sur un sentier géré de motoneiges dans la zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton, qui est délimitée et désignée par règlement, du 1er décembre au 30 avril suivant, inclusivement, et sur tout autre sentier géré de motoneiges du 1er décembre au 15 avril suivant, inclusivement.
2L’article 38 de la Loi est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa d) :
d.01) délimitant et désignant la zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton aux fins d’application du paragraphe 7.1(3);
3La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.