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2011, ch. 138 - Loi concernant l’institution d’un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail

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Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
2011, ch. 138
Loi concernant l’institution d’un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail
Déposée le 13 mai 2011
Préambule
Attendu :
qu’il est souhaitable que les Néo-Brunswickois instituent un jour de compassion pour commémorer les travailleurs tués, atteints d’incapacité ou blessés à leur travail ou victimes de maladies professionnelles;
que les Néo-Brunswickois cherchent ardemment à donner un exemple de leur attachement à la cause de la santé et de la sécurité au travail;
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
Titre abrégé
1La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs.
2000, ch. 27, art. 1
Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail
2(1)Dans toute l’étendue du Nouveau-Brunswick, le 28 avril de chaque année est désigné comme « Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail ».
2(2)Il est entendu que le Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail n’est pas un jour férié ni un jour non juridique.
2000, ch. 27, art. 2
N.B. La présente loi a été proclamée et est entrée en vigueur le 1er septembre 2011.
N.B. La présente loi est refondue au 1er septembre 2011.