2014, ch. 121 - Loi sur la Fête du Nouveau-Brunswick

Table des matières

Règlement 0

Texte intégral

À jour au 1^er janvier 2024

2014, ch. 121

Loi sur la Fête
du Nouveau-Brunswick

Déposée le 30 décembre 2014

La Fête du Nouveau-Brunswick

1La population entière de la province célèbre chaque année, le premier lundi du mois d’août, la Fête du Nouveau-Brunswick, jour férié et chômé.

1975, ch. N-4.1, art. 1

N.B. La présente loi a été proclamée et est entrée en vigueur le 9 février 2015.

N.B. La présente loi est refondue au 9 février 2015.

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