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Lois et règlements
N-4.1
- New Brunswick Day Act
Table des matières
Règlement
0
Texte intégral
Abrogée le 10 février 2015
CHAPTER N-4.1
New Brunswick
Day Act
Assented to June 13, 1975
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of New Brunswick, enacts as follows:
Repealed: R.S.N.B. 2014, Schedule A.
New Brunswick Day
1
Throughout the Province of New Brunswick the first Monday in August shall be a general holiday, and shall be kept and observed as such under the name of
New Brunswick Day
.
N.B.
This Act is consolidated to February 9, 2015.
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