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Lois et règlements
2009-5
- Loi sur les produits naturels
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-5
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
Déposé le 13 janvier 2009
1
L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-142 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels est modifiée par l’adjonction de ce qui suit après l’article 1 :
Élection des dirigeants
1.1
Les membres élisent en leur sein les dirigeants de l’Office à l’assemblée de l’Office qui fait suite à l’assemblée annuelle des délégués.
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