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Lois et règlements
2010-150
- Loi sur le poisson et la faune
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-150
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2010-474)
Déposé le 31 août 2010
1
L’article 12 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a
)
à l’alinéa j), par la suppression de « la route n
o
 105 à Bristol » et son remplacement par
« la route 105 à Florenceville-Bristol »
;
b
)
à l’alinéa p), par la suppression de « ruisseau Shikatehawk au-dessus de Bristol » et son remplacement par
« ruisseau Shikatehawk au-dessus de Florenceville-Bristol »
.
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