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2012-6
- Loi sur les régies régionales de la santé
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-6
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales
de la santé
(D.C. 2012-32)
Déposé le 7 février 2012
1
La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 2002-27 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 71 de la
Loi sur les régies régionales de la santé
, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2
L’article 2 du Règlement est modifié par l’abrogation de la définition « déclarations d’objectifs généraux ».
3
Est abrogée la rubrique « Admissibilité pour être membre du conseil d’administation » qui précède l’article 3 du Règlement.
4
Est abrogé l’article 3 du Règlement.
5
Est abrogée la rubrique « Nomination au conseil d’administation » qui précède l’article 4 du Règlement.
6
Est abrogé l’article 4 du Règlement.
7
Est abrogée la rubrique « Déclaration d’objectifs généraux du conseil d’administation » qui précède l’article 6 du Règlement.
8
Est abrogé l’article 6 du Règlement.
9
Est abrogée la rubrique « Réunions d’un conseil d’administation » qui précède l’article 7 du Règlement.
10
Est abrogé l’article 7 du Règlement.
11
Est abrogée la rubrique « Procès-verbaux des réunions du conseil d’administation » qui précède l’article 8 du Règlement.
12
Est abrogé l’article 8 du Règlement.
13
L’article 24 du Règlement est modifié par la suppression de « l’article 65 » et son remplacement par
« l’article 64 »
.
14
Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 30 décembre 2011.
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