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Lois et règlements
2013-48
- Financial Administration Act
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
NEW BRUNSWICK
REGULATION 2013-48
under the
Financial Administration Act
(O.C. 2013-226)
Filed July 22, 2013
1
The enacting clause of New Brunswick Regulation 82-157 under the
Financial Administration Act
is repealed and the following is substituted:
Under section 56 of the
Financial Administration Act
, the Lieutenant-Governor in Council, on the recommendation of the Board, makes the following Regulation:
2
Section 2.1 of the Regulation is repealed.
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