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Lois et règlements
2016-72
- Education Act
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
NEW BRUNSWICK
REGULATION 2016-72
under the
Education Act
(O.C. 2016-295)
Filed December 14, 2016
1
Section 23 of New Brunswick Regulation 2001-51 under the Education Act is amended
(
a
)
in subsection (1) by striking out “and subsection (2)”;
(
b
)
by repealing subsection (2).
2
Subsection 24(1) of the Regulation is amended by striking out “and subsection 23(2)”.
3
Subsection 25(1) of the Regulation is amended by striking out “three years” and substituting
“five years”
.
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