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Lois et règlements
2018-76
- Loi sur les municipalités
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2018-76
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2018-270)
Déposé le 24 juillet 2018
1
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié par l’abrogation de l’annexe 7q) et son remplacement par l’annexe 7q) ci-jointe.
2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
 octobre 2018.
ANNEXE 7q)
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