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Lois et règlements
2020-14
- Mining Act
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
NEW BRUNSWICK
REGULATION 2020-14
under the
Mining Act
(O.C. 2020-57)
Filed March 13, 2020
1
Section 3 of New Brunswick Regulation 86-98 under the Mining Act is amended
(
a
)
in subsection (4) of the French version by adding
“à payer”
after “sur le charbon”;
(
b
)
by adding after subsection (4) the following:
3
(4.1)
The royalty on gypsum under subsection 98(1) of the Act is $0.25 per tonne.
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