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Lois et règlements
2022-70
- Loi sur la gouvernance locale
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-70
pris en vertu de la
Loi sur la gouvernance locale
(D.C. 2022-273)
Déposé le 12 octobre 2022
1
Le paragraphe 4(7) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2022-50 pris en vertu de la Loi sur la gouvernance locale est modifié
a
)
à l’alinéa b), par la suppression de « cinq conseillers élus » et son remplacement par
« un conseiller élu »
;
b
)
à l’alinéa d), par la suppression de « un conseiller élu » et son remplacement par
« cinq conseillers élus »
.
2
Le paragraphe 17(6) du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b
)
trois conseillers élus dans le quartier 1;
b
)
par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c
)
un conseiller élu dans chacun des quartiers 2 et 4;
c
)
par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d
)
deux conseillers élus dans le quartier 3.
3
Le paragraphe 20(7) du Règlement est modifié
a
)
à l’alinéa b), par la suppression de « quartiers 1, 2, 3 et 4 » et son remplacement par
« quartiers 1, 3, 4 et 5 »
;
b
)
à l’alinéa c), par la suppression de « quartier 5 » et son remplacement par
« quartier 2 »
.
4
Le paragraphe 31(7) du Règlement est modifié
a
)
à l’alinéa b), par la suppression de « deux conseillers élus » et son remplacement par
« un conseiller élu »
;
b
)
à l’alinéa c), par la suppression de « un conseiller élu » et son remplacement par
« deux conseillers élus »
.
5
Le paragraphe 33(6) du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b
)
un conseiller élu dans chacun des quartiers 1, 2 et 4;
b
)
par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c
)
trois conseillers élus dans le quartier 3;
6
Le paragraphe 34(7) du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b
)
huit conseillers élus dans le quartier 1;
b
)
par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c
)
un conseiller élu dans chacun des quartiers 2, 3, 4 et 5.
7
Le paragraphe 36(7) du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b
)
deux conseillers élus dans chacun des quartiers 1 et 3;
b
)
par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c
)
quatre conseillers élus dans le quartier 2.
8
Le paragraphe 56(7) du Règlement est modifié
a
)
à l’alinéa b), par la suppression de « quartiers 1, 2 et 3 » et son remplacement par
« quartiers 1, 2 et 4 »
;
b
)
à l’alinéa c), par la suppression de « quartier 4 » et son remplacement par
« quartier 3 »
.
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