Lois et règlements

2024-11 - Loi sur la sécurité du revenu familial

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-11
pris en vertu de la
Loi sur la sécurité du revenu familial
(D.C. 2024-39)
Déposé le 19 mars 2024
1Le paragraphe 8(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 95-61 pris en vertu de la Loi sur la sécurité du revenu familial est modifié
a) à l’alinéa n), par la suppression de « la prestation fiscale pour le revenu de travail » et son remplacement par « l’allocation canadienne pour les travailleurs »;
b) dans la version anglaise de l’alinéa (q.2), par la suppression de « and » à la fin de l’alinéa;
c) à l’alinéa r), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
d) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa r) :
s) la prestation pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick.
2L’annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
3L’article 2 du présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2024.
ANNEXE A
Programme de prestations prolongées
Type d’unité / Type de taux
Montant maximum
 
  1 personne
918 $  
  2 personnes, dont au moins
     une est âgée de moins
     de 19 ans
1 240 $  
  2 adultes
1 263 $  
  3 personnes
1 305 $*
 
 *Pour chaque personne additionnelle, ajouter 74 $ au montant maximum.
 
 
Programme d’assistance transitoire
Type d’unité / Type de taux
Montant maximum
 
  1 personne – apte au travail
660 $  
  1 personne – désignée
708 $  
  2 personnes, dont au moins
     une est âgée de moins
     de 19 ans
1 035 $  
  2 adultes
1 054 $  
  3 personnes
1 095 $*
 
 *Pour chaque personne additionnelle, ajouter 69 $ au montant maximum.