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Lois et règlements
2024-20
- Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-20
pris en vertu de la
Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
(D.C. 2024-62)
Déposé le 2 mai 2024
1
L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-133 pris en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle est modifié
a
)
à l’alinéa d), par la suppression de « chaudronnier-monteur » et son remplacement par
« chaudronnier »
;
b
)
à l’alinéa e) de la version française, par la suppression d’« électricien en bâtiment » et son remplacement par
« électricien (construction) »
;
c
)
à l’alinéa (k) de la version anglaise, par la suppression de « sprinkler system installer » et son remplacement par
« sprinkler fitter »
.
2
La rubrique « Profession de chaudronnier-monteur » qui précède l’article 7 du Règlement est modifiée par la suppression de « chaudronnier-monteur » et son remplacement par
« chaudronnier »
.
3
Le paragraphe 7(2) du Règlement est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « chaudronnier-monteur » et son remplacement par
« chaudronnier »
.
4
La rubrique « Profession d’électricien en bâtiment » qui précède l’article 8 de la version française du Règlement est modifiée par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par
« d’électricien (construction) »
.
5
L’article 8 de la version française du Règlement est modifié
a
)
au paragraphe (1), au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par
« d’électricien (construction) »;
b
)
au paragraphe (2), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par
« d’électricien (construction) »
.
6
La rubrique « Sprinkler system installer occupation » qui précède l’article 14 de la version anglaise du Règlement est modifiée par la suppression de « Sprinkler system installer » et son remplacement par
« Sprinkler fitter »
.
7
L’article 14 de la version anglaise du Règlement est modifié
a
)
au paragraphe (1), au passage qui précède l’alinéa (a), par la suppression de « sprinkler system installer » et son remplacement par
« sprinkler fitter »
;
b
)
au paragraphe (2), au passage qui précède l’alinéa (a), par la suppression de « sprinkler system installer » et son remplacement par
« sprinkler fitter »
.
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