2024-22 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-22

pris en vertu de la

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

(D.C. 2024-64)

Déposé le 2 mai 2024

1 L’alinéa 5l) de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 2007-33 pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail est modifié par la suppression de « chaudronnier-monteur » et son remplacement par « chaudronnier ».

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