Lois et règlements

2024-26 - Loi sur la santé publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-26
pris en vertu de la
Loi sur la santé publique
(D.C. 2024-61)
Déposé le 9 mai 2024
1L’alinéa 17b) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-136 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est modifié par la suppression de « causée par un poliovirus sauvage ».
2L’article 18 de la version française du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
18Sont des événements à déclaration obligatoire ceux qui sont inscrits à ce titre à l’annexe A.
3L’annexe A du Règlement est modifiée
a) à la partie 1, sous la rubrique « Maladies à déclaration obligatoire », par la suppression de « Poliomyélite causée par un poliovirus sauvage » et son remplacement par « Poliomyélite »;
b) à la partie 2, sous la rubrique « Maladies à déclaration obligatoire »,
(i) par la suppression de « COVID-19 »;
(ii) par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Paralysie flasque aiguë (PFA)
c) à la partie 3, sous la rubrique « Maladies à déclaration obligatoire », par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Anaplasmose
Babésiose
Borrelia miyamotoi
COVID-19
Virus de Powassan
Virus respiratoire syncytial (VRS)