Lois et règlements

2024-43 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-43
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2024-189)
Déposé le 26 juillet 2024
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-47 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
ANNEXE A
ÉTIQUETTE EN LIEN AVEC LE PERMIS
DE CHASSE À L’ORIGNAL POUR RÉSIDENT,
LE PERMIS DE CHASSE À L’ORIGNAL
POUR NON-RÉSIDENT OU LE PERMIS DE CHASSE À L’ORIGNAL
POUR LE FONDS DE CONSERVATION
Description
L’étiquette en lien avec le permis de chasse à l’orignal pour résident, le permis de chasse à l’orignal pour non-résident ou le permis de chasse à l’orignal pour le fonds de conservation est formée de deux éléments, soit une attache métallique et un autocollant bleu sur lequel sont imprimés le logo de la province du Nouveau-Brunswick ainsi qu’un identificateur alphanumérique unique qu’attribue le Ministre. L’autocollant contient une partie à remplir par le chasseur, qui y indique ses nom et prénom ainsi que l’année et l’espèce.