Lois et règlements

2024-44 - Loi sur le poisson et la faune

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-44
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2024-190)
Déposé le 26 juillet 2024
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-103 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
ANNEXE A
ÉTIQUETTE
Description
L’étiquette en lien avec un permis délivré en vertu du présent règlement est composée de deux éléments, soit une attache métallique et un autocollant bleu sur lequel sont imprimés le logo de la province du Nouveau-Brunswick ainsi qu’un identificateur alphanumérique unique qu’attribue le Ministre. L’autocollant contient une partie à remplir par le pêcheur à la ligne, qui y indique ses nom et prénom ainsi que l’année et l’espèce.