Lois et règlements

2024-45 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-45
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2024-191)
Déposé le 26 juillet 2024
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2021-30 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
2L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.
ANNEXE A
ÉTIQUETTE EN LIEN AVEC LE PERMIS DE CHASSE AU DINDON SAUVAGE
Description
L’étiquette en lien avec le permis de chasse au dindon sauvage est composée d’un autocollant bleu sur lequel sont imprimés le logo de la province du Nouveau-Brunswick ainsi qu’un identificateur alphanumérique unique qu’attribue le Ministre. L’autocollant contient une partie à remplir par le chasseur, qui y indique ses nom et prénom ainsi que l’année et l’espèce.
ANNEXE B
1Pour l’application du présent règlement, l’étiquette en lien avec le permis de chasse au dindon sauvage est fixée au dindon sauvage immédiatement après qu’il a été tué selon les directives suivantes :
a) détacher la pellicule protectrice de l’étiquette;
b) placer la patte du dindon sauvage sur le côté adhésif de l’étiquette, puis replier celle-ci sur elle-même et appliquer de la pression;
c) veiller à ce que le numéro de l’étiquette, l’année et le nom du chasseur soient lisibles.