2024-49 - Loi sur la gouvernance locale

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-49

pris en vertu de la

Loi sur la gouvernance locale

(D.C. 2024-195)

Déposé le 26 juillet 2024

1La formule 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2018-52 pris en vertu de la Loi sur la gouvernance locale est abrogée et remplacée par la formule 2 ci-jointe.

Formule 2

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