Lois et règlements

2024-52 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-52
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2024-203)
Déposé le 26 juillet 2024
Abrogation du Règlement d’adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du secteur d’aménagement de St. Martins – Loi sur l’urbanisme
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 94-68 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme, chapitre C-12 des Lois révisées de 1973, est abrogé.
Entrée en vigueur
2Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2024.