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Lois et règlements
2024-56
- Loi sur les normes d’emploi
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-56
pris en vertu de la
Loi sur les normes d’emploi
(D.C. 2024-183)
Déposé le 30 juillet 2024
1
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 85-179 pris en vertu de la Loi sur les normes d’emploi est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 2 :
2.01
Aux fins d’application de la définition de « salarié » figurant à l’article 1 de la Loi, les activités suivantes sont exemptées :
a
)
les essais de travail ou les observations au poste de travail d’une durée maximale de trente-cinq heures ou de cinq jours, qui permettent de se renseigner sur les possibilités d’emploi ou de carrière et qui n’aboutissent pas à l’obtention d’un emploi;
b
)
les apprentissages expérientiels réalisés dans le cadre d’un programme d’études pour lesquels des crédits sont accordés;
c
)
toute formation préalable à l’emploi d’une durée maximale de huit semaines offerte par la province, le gouvernement du Canada ou un gouvernement local, selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur la gouvernance locale,
ou en son nom en vue de fournir des possibilités d’apprentissage spécifiques liées à un emploi.
Entrée en vigueur
2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
 août 2024.
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