Lois et règlements

2024-65 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-65
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2024-220)
Déposé le 16 août 2024
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2La province est divisée en districts scolaires, décrits comme suit :
a) le district scolaire Anglophone North, organisé selon la langue anglaise, dont les limites territoriales figurent sur la carte ASD-North / DSA-Nord à l’annexe A;
b) le district scolaire Anglophone East, organisé selon la langue anglaise, dont les limites territoriales figurent sur la carte ASD-East / DSA-Est à l’annexe A;
c) le district scolaire Anglophone South, organisé selon la langue anglaise, dont les limites territoriales figurent sur la carte ASD-South / DSA-Sud à  l’annexe A;
d) le district scolaire Anglophone West, organisé selon la langue anglaise, dont les limites territoriales figurent sur la carte ASD-West / DSA-Ouest à l’annexe A;
e) le district scolaire francophone nord-est, organisé selon la langue française, dont les limites territoriales figurent sur la carte DSF-Nord-Est / FSD-North-East à l’annexe A;
f) le district scolaire francophone nord-ouest, organisé selon la langue française, dont les limites territoriales figurent sur la carte DSF-Nord-Ouest / FSD-North-West à l’annexe A;
g) le district scolaire francophone sud, organisé selon la langue française, dont les limites territoriales figurent sur la carte DSF-Sud / FSD-South à l’annexe A.
2L’article 3 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
3Les districts scolaires sont divisés en sous-districts comme suit :
a) le district scolaire Anglophone North est divisé en sept sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes ASD-N 1 / DSA-N 1 à ASD-N 7 / DSA-N 7 à l’annexe B;
b) le district scolaire Anglophone East est divisé en neuf sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes ASD-E 1 / DSA-E 1 à ASD-E 9 / DSA-E 9 à l’annexe B;
c) le district scolaire Anglophone South est divisé en douze sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes ASD-S 1 / DSA-S 1 à ASD-S 12 / DSA-S 12 à l’annexe B;
d) le district scolaire Anglophone West est divisé en treize sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes ASD-W 1 / DSA-O 1 à ASD-W 13 / DSA-O 13 à l’annexe B;
e) le district scolaire francophone nord-est est divisé en neuf sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes DSF-NE 1 / FSD-NE 1 à DSF-NE 9 / FSD-NE 9 à l’annexe B;
f) le district scolaire francophone nord-ouest est divisé en huit sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes DSF-NO 1 / FSD-NW 1 à DSF-NO 8 / FSD-NW 8 à l’annexe B;
g) le district scolaire francophone sud est divisé en dix sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes DSF-S 1 / FSD-S 1 à DSF-S 10 / FSD-S 10 à l’annexe B.
3L’article 4 du Règlement est abrogé.
4L’article 5 du Règlement est abrogé.
5L’annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
6Le Règlement est modifié, par l’adjonction après l’annexe A, de l’annexe B ci-jointe.