Lois et règlements

2024-70 - Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-70
pris en vertu de la
Loi sur le bien-être
des enfants et des jeunes
(D.C. 2024-226)
Déposé le 16 août 2024
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2024-5 pris en vertu de la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes est modifié par l’abrogation de la définition de « frères ou soeurs » et son remplacement par ce qui suit :
« frères ou sœurs » S’entend : (siblings)
a) soit de plusieurs enfants qui ont le même parent ou les mêmes parents;
b) soit de plusieurs enfants qui ont établi une relation significative entre eux et qui vivent ou ont vécu ensemble.
2L’alinéa 5(1)c) du Règlement est abrogé.