Lois et règlements

2024-72 - Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-72
pris en vertu de la
Loi sur le bien-être
des enfants et des jeunes
(D.C. 2024-228)
Déposé le 16 août 2024
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2024-7 pris en vertu de la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes est modifié
a) par l’adjonction de la formule 0.1 ci-jointe;
b) par l’adjonction de la formule 0.2 ci-jointe;
c) par l’adjonction de la formule 0.3 ci-jointe;
d) par l’abrogation de la formule 4 et son remplacement par la formule 4 ci-jointe;
e) par l’adjonction de la formule 7.1 ci-jointe;
f) par l’adjonction de la formule 7.2 ci-jointe;
g) par l’adjonction de la formule 10.1 ci-jointe;
h) par l’adjonction de la formule 10.2 ci-jointe;
i) par l’abrogation de la formule 17 et son remplacement par la formule 17 ci-jointe;
j) par l’abrogation de la formule 18 et son remplacement par la formule 18 ci-jointe;
k) par l’abrogation de la formule 19 et son remplacement par la formule 19 ci-jointe;
l) par l’abrogation de la formule 20 et son remplacement par la formule 20 ci-jointe;
m) par l’abrogation de la formule 21 et son remplacement par la formule 21 ci-jointe;
n) par l’abrogation de la formule 22 et son remplacement par la formule 22 ci-jointe;
o) par l’abrogation de la formule 23 et son remplacement par la formule 23 ci-jointe;
p) par l’abrogation de la formule 24 et son remplacement par la formule 24 ci-jointe;
q) par l’abrogation de la formule 25 et son remplacement par la formule 25 ci-jointe.