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Lois et règlements
2024-72
- Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-72
pris en vertu de la
Loi sur le bien-être
des enfants et des jeunes
(D.C. 2024-228)
Déposé le 16 août 2024
1
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2024-7 pris en vertu de la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes est modifié
a
)
par l’adjonction de la formule 0.1 ci-jointe;
b
)
par l’adjonction de la formule 0.2 ci-jointe;
c
)
par l’adjonction de la formule 0.3 ci-jointe;
d
)
par l’abrogation de la formule 4 et son remplacement par la formule 4 ci-jointe;
e
)
par l’adjonction de la formule 7.1 ci-jointe;
f
)
par l’adjonction de la formule 7.2 ci-jointe;
g
)
par l’adjonction de la formule 10.1 ci-jointe;
h
)
par l’adjonction de la formule 10.2 ci-jointe;
i
)
par l’abrogation de la formule 17 et son remplacement par la formule 17 ci-jointe;
j
)
par l’abrogation de la formule 18 et son remplacement par la formule 18 ci-jointe;
k
)
par l’abrogation de la formule 19 et son remplacement par la formule 19 ci-jointe;
l
)
par l’abrogation de la formule 20 et son remplacement par la formule 20 ci-jointe;
m
)
par l’abrogation de la formule 21 et son remplacement par la formule 21 ci-jointe;
n
)
par l’abrogation de la formule 22 et son remplacement par la formule 22 ci-jointe;
o
)
par l’abrogation de la formule 23 et son remplacement par la formule 23 ci-jointe;
p
)
par l’abrogation de la formule 24 et son remplacement par la formule 24 ci-jointe;
q
)
par l’abrogation de la formule 25 et son remplacement par la formule 25 ci-jointe.
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