Lois et règlements

2024-76 - Loi sur les véhicules à moteur

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-76
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2024-252)
Déposé le 19 septembre 2024
1Le paragraphe 2.1(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2008-109 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifié
a) à l’alinéa (a) de la version anglaise, par l’adjonction de « or » à la fin de l’alinéa;
b) par l’abrogation de l’alinéa b).
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025.