Lois et règlements

2024-82 - Loi sur les sports de combat

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-82
pris en vertu de la
Loi sur les sports de combat
(D.C. 2024-259)
Déposé le 19 septembre 2024
1L’alinéa 7(2)d) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-131 pris en vertu de la Loi sur les sports de combat est modifié par la suppression de « pas plus de quatre-vingt-dix jours » et son remplacement par « pas plus de trois cent soixante-cinq jours ».
2L’alinéa 17(1)d) du Règlement est modifié par la suppression de « pas plus de quatre-vingt-dix jours » et son remplacement par « pas plus de trois cent soixante-cinq jours ».
3Le paragraphe 26(4) du Règlement est modifié par la suppression de « plus de vingt-quatre heures » et son remplacement par « plus de trente-six heures ».