2025-28 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2025-28

pris en vertu de la

Loi sur l’urbanisme

(D.C. 2025-118)

Déposé le 31 juillet 2025

Abrogation du Règlement de l’adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du secteur d’aménagement du bassin hydrographique de Loch Lomond – Loi sur l’urbanisme

1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 89-7 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme, chapitre C-12 des Lois révisées de 1973, est abrogé.

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