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Lois et règlements
2026-11
- Loi sur la réglementation des alcools
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2026-11
pris en vertu de la
Loi sur la réglementation
des alcools
(D.C. 2026-47)
Déposé le 31 mars 2026
1
L’article 1.3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-265 pris en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools est abrogé.
2
L’article 9 du Règlement est modifié par la suppression de « 63b), b.1), c), d), g) ou j) » et son remplacement par
«
63
b), b.1), c), d) ou g) »
.
3
Le paragraphe 15(1) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « dudit établissement » et son remplacement par
« de cet établissement »
.
4
L’article 23 de la version française du Règlement est modifié
a
)
au paragraphe (2), par la suppression de « dudit établissement » et son remplacement par
« de ce dernier »
;
b
)
au paragraphe (3), par la suppression de « dudit établissement » et son remplacement par
« de ce dernier »
.
5
L’article 24.1 du Règlement est modifié, au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « approuvée par le Ministre ».
6
L’ article 33 du Règlement est abrogé.
7
L’article 37 du Règlement est modifié par la suppression de « les articles 33 et 36 » et son remplacement par
« l’article
36
»
.
8
L’article 37.03 du Règlement est abrogé.
9
L’article 37.1 du Règlement est abrogé.
10
L’article 46 du Règlement est abrogé.
11
L’article 47 du Règlement est modifié par la suppression de « de ses membres, attestée par le secrétaire ou un autre dirigeant du club » et son remplacement par
« des administrateurs ou dirigeants du club »
.
12
L’alinéa 55b) du Règlement est modifié par la suppression de « et être composée de citoyens en vue de la localité ».
13
L’article 57 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa b);
b
)
par l’abrogation de l’alinéa c);
c
)
à l’alinéa e), par la suppression de « nul spiritueux, nul vin ou nulle bière » et de « ils sont servis » et leur remplacement par
« aucune boisson alcoolique »
et
« celle-ci est servie »
, respectivement;
d
)
à l’alinéa f), par la suppression de « soit jointe à la demande de licence » et son remplacement par
« soit conservée dans l’établissement titulaire d’une licence »
.
14
Le paragraphe 60(1) du Règlement est modifié par la suppression de « de spiritueux, de vin ou de bière » et son remplacement par
« de boissons alcooliques »
.
15
L’alinéa 60.2(1)b) du Règlement est modifié par la suppression de « aux dispositions de la partie V de la Loi sur la marine marchande du Canada, chapitre S-9 des Lois révisées du Canada de 1985 » et son remplacement par
« à la
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
(Canada) »
.
16
Le paragraphe 62.94(2) du Règlement est abrogé.
17
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 62.94 :
Rapport sur la quantité de vin et de bière fabriquée
62.941
(1)
Dans les trois jours suivant la date de réception de l’avis du Ministre, le titulaire d’une licence de brasserie et vinerie libre-service remet à ce dernier un rapport indiquant la quantité de vin et de bière fabriquée dans la brasserie et vinerie libre-service pour la période mentionnée dans l’avis.
62.941
(2)
Le titulaire d’une licence de brasserie et vinerie libre-service qui contrevient ou omet de se conformer au paragraphe (1) commet une infraction.
18
Le paragraphe 63.01(1) du Règlement est modifié, au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « Nul titulaire d’une licence et nul employé ou représentant d’un titulaire d’une licence ne doit vendre ou offrir » et son remplacement par
« Aucun titulaire d’un permis pour occasions spéciales autorisé à vendre des boissons alcooliques, ni aucun titulaire d’une licence, ni aucun employé ou représentant d’un titulaire de licence ne peut vendre ni offrir »
.
19
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
avril 2026.
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