Lois et règlements

2026-13 - Loi sur la réglementation  des alcools

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2026-13
pris en vertu de la
Loi sur la réglementation 
des alcools
(D.C. 2026-49)
Déposé le 31 mars 2026
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 89-167 pris en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools est modifié
a) à l’alinéa f), par la suppression de « de licence de club autre qu’une licence de club délivrée en vertu de l’article 110 de la Loi, de licence d’établissement spécial délivrée en vertu du paragraphe 99.1(1) ou 99.1(7) de la Loi ou de licence de brasserie-maison » et son remplacement par « de licence de club autre que celle délivrée en vertu de l’article 110 de la Loi ou de licence d’établissement spécial délivrée en vertu du paragraphe 99.1(1) ou (7) de la Loi »;
b) à l’alinéa g),
(i) au sous-alinéa (i), par la suppression de « trente » et son remplacement par « 50 »;
(ii) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « trente » et son remplacement par « 50 »;
c) à l’alinéa j),
(i) au sous-alinéa (i), par la suppression de « vingt-cinq » et son remplacement par « 25 »;
(ii) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « vingt-cinq » et son remplacement par « 25 »;
d) par l’abrogation de l’alinéa n).
2L’article 4 du Règlement est modifié par la suppression de « aux alinéas 3g) à k) ou n) à r) » et son remplacement par « à l’un quelconque des alinéas 3g) à k) ou p) à r) ».
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2026.