Lois et règlements

2026-14 - Loi sur la réglementation  des alcools

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2026-14
pris en vertu de la
Loi sur la réglementation 
des alcools
(D.C. 2026-50)
Déposé le 31 mars 2026
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 90-10 pris en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools est modifié par la suppression de « d’une licence de brasserie-maison, ».
2L’article 7 du Règlement est modifié, au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « , d’une licence de club autre qu’une licence de club délivrée en vertu de l’article 110 de la Loi ou d’une licence de brasserie-maison » et son remplacement par « ou d’une licence de club autre que celle délivrée en vertu de l’article 110 de la Loi ».
3L’alinéa 10(3)b) du Règlement est modifié par la suppression de « , d’une licence de club autre qu’une licence de club délivrée en vertu de l’article 110 de la Loi ou d’une licence de brasserie-maison » et son remplacement par « ou d’une licence de club autre que celle délivrée en vertu de l’article 110 de la Loi ».
4L’article 11 du Règlement est modifié par la suppression de « , d’une licence de club autre qu’une licence de club délivrée en vertu de l’article 110 de la Loi ou d’une licence de brasserie-maison » et son remplacement par « ou d’une licence de club autre que celle délivrée en vertu de l’article 110 de la Loi ».
5Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2026.