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Lois et règlements
2026-16
- Loi sur les transports routiers
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2026-16
pris en vertu de la
Loi sur les transports routiers
(D.C. 2026-65)
Déposé le 31 mars 2026
1
L’article 50 du Règlement du Nouveau‑Brunswick 84-301 pris en vertu de la Loi sur les transports routiers est modifié par la suppression de « les numéros d’immatriculation des véhicules à moteur qu’il exploite sous le couvert du permis » et son remplacement par
« les numéros d’identification et les numéros des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur qu’il exploite au titre du permis »
.
Entrée en vigueur
2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
avril 2026.
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