Lois et règlements

2026-19 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2026-19
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2026-68)
Déposé le 31 mars 2026
1L’article 2.1 du Règlement du Nouveau‑Brunswick 83-42 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifié par la suppression de « le paragraphe 27(1) ou (2) » et de « l’article 31, l’alinéa 32(1)b), » et leur remplacement par « le paragraphe 27(1) ou (2.1) » et « l’alinéa 32(1)b), », respectivement.
2L’article 15 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (4);
b) par l’abrogation du paragraphe (5);
c) par l’abrogation du paragraphe (5.1).
Entrée en vigueur
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2026.