Lois et règlements

2026-24 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2026-24
pris en vertu de la
Loi sur les terres et forêts
de la Couronne
(D.C. 2026-70)
Déposé le 27 avril 2026
1L’annexe A du Règlement du Nouveau‑Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE A
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Catégorie de bois
Espèces ou
groupes
d’espèces de
bois d’une
catégorie
Juste valeur marchande
 
bois à scier
feuillus mixtes
30,27 $/m³
 
peuplier
  6,10 $/m³
pin blanc
15,34 $/m³
épinette, sapin et pin gris
22,89 $/m³
cèdre
25,77 $/m³
autres résineux
15,33 $/m³
 
bois de colombage
épinette, sapin et pin gris
19,69 $/m³
cèdre
25,77 $/m³
 
peuplier
  6,10 $/m³
poteaux et pilotis
pin rouge
15,33 $/m³
 
bois à pâte
résineux mixtes
  3,66 $/m³
feuillus mixtes
  6,10 $/m³
peuplier
  6,10 $/m³
bois de bardeau
cèdre
21,76 $/m³
 
panneaux OSB
résineux mixtes
  3,66 $/m³
feuillus mixtes
  6,10 $/m³
peuplier
  6,10 $/m³
bois de chauffage
feuillus mixtes
  6,10 $/m³
 
biomasse forestière
espèces mixtes
  2,00 $/m³
piquets de parc de pêche
toute espèce de résineux
15,33 $/m³
 
piquets de parc de pêche
toute espèce de feuillu
30,27 $/m³
 
grands poteaux
toute espèce
30,27 $/m³
 
pointes et extraits de branches
sapin baumier, cèdre et pin
20,00 $ par permis