Lois et règlements

2026-40 - Loi sur les véhicules hors route

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2026-40
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules hors route
(D.C. 2026-161)
Déposé le 27 juillet 2026
1L’article 2 du Règlement du Nouveau‑Brunswick 85‑202 pris en vertu de la Loi sur les véhicules hors route est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « 16 $ » et son remplacement par « 18 $ »;
b) à l’alinéa b), par la suppression de « 41 $ » et son remplacement par « 45 $ ».
Entrée en vigueur
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2026.