Lois et règlements

2026-9 - Loi sur les mines

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2026-9
pris en vertu de la
Loi sur les mines
(D.C. 2026-54)
Déposé le 30 mars 2026
1La rubrique « Cautionnement » qui précède l’article 24 du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-99 pris en vertu de la Loi sur les mines est abrogée.
2L’article 24 du Règlement est abrogé.
3La formule 22 du Règlement est abrogée.