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Lois et règlements
82-18
- Forms
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
NEW BRUNSWICK
REGULATION 82-18
under the
Women’s Institute and
Institut féminin Act
(O. C. 82-78)
Filed January 28, 1982
Under section 25 of the
Women’s Institute Act
, the Lieutenant-Governor in Council makes the following regulation:
1
This Regulation may be cited as the
Forms Regulation - Women’s Institute Act
.
2
The following forms are prescribed for the purposes of the Act:
Form 1
Form 2
3
Regulation 74-202 under the Women’s Institute Act is repealed.
N.B.
This Regulation is consolidated to March 2, 2007.
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